Mentions légales
1. Données d’identification
Titulaire : Digiti Signum Sociedad Limitada
NIF : B12983789
Siège social : Calle De L’Historic Regne de Valencia 26, 12550 Almazora, Castellón, Espagne
Téléphone : +34 964 049 345
E-mail : info@digitisignum.eu
Site web : https://digitisignum.es/
Inscrite au Registre du commerce de Castellón.
2. Objet social
Fabrication d’encres et de vernis. Fabrication d’encres pour les arts graphiques, d’encres d’hélio-édition, d’encres de type offset et d’autres encres d’imprimerie. Fabrication de pâtes colorées. Fabrication de peintures et de laques. Développement de procédés industriels. Assistance technique en fabrication, développement et conseil.
3. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation de ce site web impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le portail et ses services de manière licite, en respectant la législation en vigueur et les présentes conditions générales.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web (textes, photographies, graphiques, images, technologie, logiciels, liens, designs, etc.) sont la propriété intellectuelle de Digiti Signum S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Il est interdit à l’utilisateur de les reproduire, transformer, distribuer ou communiquer au public sans autorisation expresse.
5. Exclusion de garanties et de responsabilité
Digiti Signum S.L. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du portail. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages et préjudices pouvant découler de :
- Interférences, interruptions, pannes, omissions, défaillances téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions
- Présence de virus informatiques dans ses contenus
- Utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions
6. Liens
La présence de liens vers d’autres sites web n’implique pas que Digiti Signum S.L. approuve, garantisse ou recommande ces sites. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des pages web de tiers liées.
7. Modifications
Digiti Signum S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web, ainsi que les présentes conditions générales.
8. Législation applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Castellón, en renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre.
Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025
